Mentions légales-Taxis Motos

Loi informatique et libertés :

Conformément à l’article 39 de la loi “Informatique et Libertés” du 6  janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de  modification, de rectification et de suppression des données le  concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à  s’adresser  par courriel à trafikjam.taximoto@gmail.com. Il peut aussi écrire   àMAYA PRESTIGETRAFIKJAM – 27 RUE la commune de paris 93300 Aubervilliers .   L’utilisateur  peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des  données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses  droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le  site de la “Commission Nationale Informatique et Libertés”.

Les utilisateurs du site Internet www.taximotos.fr sont invités à faire connaître à  TRAFIKJAM leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard  des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées  ci-avant.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit deMAYA PRESTIGE TRAFIKJAM est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément  aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant  transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la  directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique  des bases de données,  MAYA PRESTIGE taxi moto paris est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En  accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le  composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions  de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment  d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver,  directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen  et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou  quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que  d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de  parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque  ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation  normales.

Le contenu de ce site est consultable sur les domaines suivants :

 

A très vite sur nos motos taxis dans Paris.