CGV-Trafikjam Taxi Moto

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site web accessible à l’adresse http://www.taximotos.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, noms, logo,…) est la propriété de la société MAYA PRESTIGE,  au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro799 5151 648 , dont le siège social est situé au 27 rue de la commune deParis 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 06.99.00.07.07.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MAYA PRESTIGE, vous ne pouvez procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation, transformation partielle ou intégrale, transfert sur un autre site web de tout élément du site internet taximotos.fr. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Concernant la mise en place de liens hypertexte :

Les liens hypertexte vers le site taximotos.fr sont autorisés, à la seule condition que les informations diffusées n’aient pas de caractère illégal, politique, religieux, pornographique, ou raciste.  La sociétéMAYA PRESTIGEdoit être informée en amont de la mise en place de ce lien hypertexte et se réserve le droit d’opposition.

Les présentes conditions générales de vente de la sociétéMAYA PRESTIGEdéfinissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par taximotos.fr aux clients du site internet taximotos.fr.

L’accès aux services organisés sur le site http://www.taximotos.fr édité par la sociétéMAYA PRESTIGEimplique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

L’ensemble des prestations proposé par taximotos.fr sont désignées ci-après par « les services».

 

CLIENT :

Est dénommée « client » chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de taximotos.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales.

OFFRE DE SERVICES :

MAYA PRESTIGEest une société spécialisée dans le transport de personne en deux ou trois roues. Le « service » proposé au client est : la location d’une moto avec chauffeur en vue de les transporter d’un point A (défini à l’avance par réservation) à un point B.

Le « client » est tenu de contacter la sociétéMAYA PRESTIGEpour réserver son taxi moto, et de fournir toutes les informations nécessaires au trajet à honorer par téléphone au 06.99.00.07.07, mais aussi par mail (trafikjam.taximoto@gmail.com) ou sms. Le « client » peut également établir une réservation via le site internet taximotos.fr en allant sur l’onglet « réservation en ligne » et remplir le formulaire en ligne.

Les informations nécessaires à la réservation de sa moto taxi sont les suivantes :

  • Nom et prénom du « client »
  • Nom de la société (si c’est une entreprise qui prend en charge la réservation)
  • Téléphone
  • Mail
  • Nombre de motos souhaitées
  • Adresse de départ
  • Adresse d’arrivée
  • Heure de départ
  • Durée de la mise à disposition

La sociétéMAYA PRESTIGErenverra par mail ou par sms l’accord ou non de la prise en charge du « client ».

En cas de modification du nom de la personne, du trajet, de la date ou de l’heure de la prise en charge, le « client » est tenu de renvoyer un mail à trafikjam.taximoto@gmail.com pour lui notifier les changements et devra attendre une confirmation par mail de la part de la société MAYA PRESTIGE

ANNULATION DU SERVICE :

En cas d’annulation du trajet, de la part du « client », moins d’une heure avant l’heure prévue de la prise en charge, la course sera facturée au « client ».

De même, si le « client » ne se présente pas à la date et à l’heure convenue de la prise en charge par le chauffeur, la course sera facturée au « client ».

TARIF DU SERVICE :

Tous les tarifs taxi moto des différents trajets sont affichés sur le site www.taximotos.fr sous l’onglet « Tarif taxi moto ».

A chaque trajet correspond un tarif spécifique. Toutes les conditions tarifaires sont notifiées dans le même onglet.

Le « client » peut donc calculer et connaître son tarif à l’avance via le site, ou en nous contactant soit par mail (trafikjam.taximoto@gmail.com) soit par téléphone (06.99.00.07.07) s’il n’arrive pas à calculer ou s’il ne trouve pas le trajet qu’il souhaite effectuer.

La sociétéMAYA PRESTIGEse réserve le droit de modifier ses tarifs, et ce sans préavis. Les nouveaux tarifs seront applicables dès que la modification aura été apportée à l’onglet « tarifs » sur le site taximotos.fr.

En cas de réservation de dernière minute (moins d’une heure avant l’heure de départ) par le « client », et après validation avec la sociétéMAYA PRESTIGE, le tarif habituel du trajet sera majoré de 10 €.

RETARD :

Trafikjam se soucie du respect de l’agenda de tous ses clients. De ce fait :

Si le retard relève du fait du « client » :

En cas de retard de plus de 10 minutes de la part du « client » au lieu prévu, il lui sera facturé 1€ par minute d’attente.

Un délais de 20 minutes est accordé au « client » qui est pris en charge d’un aéroport. Au-delà il lui sera facturé 1€ par minute d’attente.

Si le retard relève du fait du chauffeur :

En cas de retard de la part du chauffeur à l’heure préalablement prévue par mail ou sms, et sauf cas de force majeur (accident, conditions météos, embouteillages, crevaison ou autre non due à un mauvais entretien du véhicule, événements divers et exceptionnels,..), le montant de la course sera déduit de 1€ par minute au-delà des 10 premières minutes d’attentes.

Aucune indemnité n’est due en cas de force majeur.

Une réclamation de la part du « client » est possible dans les 48h après l’exécution de la prestation en envoyant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :MAYA PRESTIGE- 27 rue de la commune de paris 93300 Aubervilliers

REGLEMENT DU SERVICE :

Le « client » doit s’acquitter du paiement de la prestation au moment de sa prise en charge par le chauffeur.

Pour le paiement, le « client » a le choix de payer entre :

  • CB (Visa, Mastercard)
  • American Express
  • Espèces

Une facture pourra être remise au « client » si ce dernier en fait la demande.

La TVA applicable pour ce « service » est de 7%.

Momo Trafikjam met en place des ouvertures de comptes pour les sociétés. Toutes les modalités nécessaires à l’ouverture de compte sont affichés sur le site taximotos.fr sous l’onglet « Pack Entreprise ». Le « client » peut également contacter MomoTrafikjam au 06.99.00.07.07 afin d’avoir plus de renseignements.

EN CAS D’ACCIDENT :

Dans le cas où un accident de la route surviendrait, avant la prise en charge du « client », et que le chauffeur est tenu pour responsable ou non, le client ne pourra pas prétendre à des indemnités.

Dans le cas où un accident de la route surviendrait, pendant la prise en charge du client, et que le chauffeur est tenu pour responsable ou non, le « client » est couvert par l’assurance de la SASU MOMO.

RESPONSABILITE :

Momo Trafikjam s’engage à faire le nécessaire pour respecter le temps de trajet du « client » en toute sécurité.

Tous les véhicules en circulation appartiennent à Momo Trafikjam. Ils sont tous entretenus régulièrement chez le concessionnaire afin d’assurer la sécurité et le confort du « client ».

La SASU MOMO est assurée par la compagnie d’assurance « MMA » qui couvre les risques liés à son « service » :

En cas d’accident, les dommages corporels, matériels et immatériels (dans la limite du plafond de l’assurance) causés au « client » dès la prise en charge de ce dernier jusqu’à l’arrivée, sont pris en charge.

Les dommages causés par le « client » ne sont pas pris en charge.

Les dommages causés, lors du trajet et hors accident, aux effets personnels du « client » (ordinateur, vêtements,..) ne sont pas pris en charge par l’assurance de la SASU MOMO.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer,  de transporter des substances inflammables, explosives ou toxiques.  Le « client » est tenu responsable des objets qu’il transporte.

Les animaux ne sont pas admis lors des trajets en taxi moto.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

taximotos.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

Les « clients » qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle réservation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services taximotos.fr.

DONNEES PERSONNELLES :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

taximotos.fr informe le « client » que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la réservation du « client » et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des « clients ».

taximotos.fr peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses « clients », ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

taximotos.fr informe le « client » qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, taximotos.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le « client » peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante trafikjam.taximoto@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL Trafikjam, 11 rue de l’arc de triomphe, 75017 PARIS

CONCLUSION :

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le « client » s’adressera par priorité à SASU MOMO Taxi Moto pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.